AKOL / GCol:

Denomination, siege et but deu groupe de travail

DENOMINATION, SIEGE ET BUTS DU GROUPE DE TRAVAIL

Art. 1 Le groupe de travail pour la colposcopie et la pathologie du col utérin, ci-après GCol, est une association intégrée à la SSGO (Société Suisse de Gynécologie et Obstétrique) et organisée au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse. L’appartenance du GCol est attestée dans sa correspondance par le sigle du GCol avec celui de la SSGO.

Art. 2 Le siège du GCol est celui de la SSGO.

Art. 3 Le GCol travaille en collaboration et dans le cadre de la SSGO. Le GCol a pour buts de promouvoir la colposcopie tant sur le plan scientifique que pratique, la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies du bas appareil génital de la femme ainsi que l’enseignement et la formation continue de ses membres et de tous médecins intéressés par ce domaine. Ses objectifs sont exclusivement de nature non lucrative.

Art. 4 Le GCol collabore avec les sociétés étrangères poursuivant des buts identiques ou analogues. Il a encore pour buts:

• De formuler des recommandations diagnostiques et thérapeutiques, ainsi que d’assurer un contrôle de qualité en collaboration avec la commission de contrôle de qualité de la SSGO.
• De soutenir le Comité de la SSGO dans les problèmes de politique professionnelles, médicales et économiques. Les contacts avec le Comité central de la Fédération des Médecins Suisses ou avec les Autorités fédérales ou étrangères se feront avec l’assentiment du Comité de la SSGO.
• D’organiser des rencontres scientifiques et des cours de manière indépendante.

ORGANISATION DU GCol

SOCIETARIAT
Art. 5 Peuvent devenir membres ordinaires, les membres de la SSGO qui exercent encore leur activité professionnelle. Le comité décide des cas d’exception.

Art. 6 Peuvent devenir membres extraordinaires, des médecins et aussi des non-médecins qui s’intéressent aux buts du GCol. Le comité décide de leur admission.

Art. 7 Peuvent devenir membres passifs, les membres ordinaires ou extraordinaires qui ont mis un terme à leur activité professionnelle. Sur demande de leur part, le comité peut leur conférer la qualité de membres passifs. Sur demande motivée, la même qualité peut être reconnue à des membres qui n’en réunissent pas les conditions. Les membres passifs conservent tous leurs droits et sont libérés du paiement des cotisations.

Art. 8 Peuvent être reçus comme membres correspondants, les membres des organisations étrangères s’occupant de colposcopie et de pathologie du col utérin.

Art. 9 Peuvent devenir membres d’honneur, des membres ordinaires ou d’autres personnes et corporations qui se sont acquis des mérites particuliers dans le domaine de la colposcopie et de la pathologie du col utérin.

Art. 10 Peuvent devenir membres donateurs, des personnes physiques ou morales qui s’engagent à verser une contribution financière annuelle minimale (d’un montant fixé par le comité) à la réalisation des buts de la société. Ils peuvent participer aux assemblées générales, mais sans droit de vote et d’éligibilité.

AFFILIATION
Art. 11 Le comité se prononce sur l’affiliation par décision majoritaire. Les candidatures doivent être soumises au président par écrit et accompagnées d’un curriculum vitae. Les membres d’honneur et les membres donateurs sont nommés par la majorité du comité, sur proposition d’un ou de plusieurs membres ordinaires.

SORTIE ET EXCLUSION

Art. 12 La qualité de membre se perd:

a) Par démission signifiée par écrit au comité.
b) Par radiation de la liste des membres par le comité.
c) Par décision des trois quarts des membres présents et ayant le droit de vote lors de l’assemblée générale, en cas d’inobservation des règles déontologiques ou statutaires ou de toute autre atteinte aux intérêts de la société.
d) Pour les membres donateurs, lorsqu’une année s’est écoulée depuis le dernier appel à contribution.
e) Par suite d’exclusion pour des motifs graves de la SSGO.

ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13 L’assemblée générale est l’organe suprême du GCol. Elle gère les affaires courantes de la société, les nominations ainsi que les activités scientifiques de manière indépendante. Le comité convoque l’assemblée au moins une fois par année, qui se réunira dans la mesure du possible lors de l’assemblée annuelle de la SSGO. Le délai de convocation est au minimum de quatre semaines. Un ordre du jour est joint à l’invitation écrite. La tenue d’une assemblée générale extraordinaire peut être exigée par un cinquième au moins des membres et doit être convoquée dans le délai d’un mois.
Dans la mesure ou la loi ou les présents statuts n’en disposent pas autrement, l’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents ayant le droit de vote. L’élection du comité peut avoir lieu au bulletin secret si le comité ou au moins le dixième des membres présents le demande. Les membres extraordinaires et les membres donateurs peuvent participer aux assemblées générales, sans droit de vote ou d’éligibilité.

COMTÉ

Art. 14 L’assemblée générale élit parmi les membres le président et quatre à six membres du comité. Le comité de la SSGO peut élire un membre au comité du GCol qui doit être un membre ordinaire de la SSGO. Le comité du GCol délègue un de ses membres à l’assemblée des Conseillers de la SSGO; ce membre gère les intérêts du GCol auprès de la SSGO. Le comité se constitue lui-même, il se compose du président, du secrétaire (simultanément vice-président) du caissier et des assesseurs. L’élection a lieu à la majorité simple des membres présents à l’assemblée générale. Le comité prend ses décisions à la majorité simple des membres présents, celle du président étant prépondérante en cas de partage égale des résultats de vote. Le comité est élu pour trois ans, renouvelable.

Art. 15 Le comité défend les intérêts du GCol selon les buts fixés. Il mène les affaires du groupe de travail, le représente à l’extérieur et maintient les relations avec le membre délégué de la SSGO qui assure en collaboration avec le comité, le lien avec le secrétaire générale de la SSGO. Les publications et communications éditées au nom du GCol seront discutées avec le Comité de la SSGO.

FINANCES

Art. 16 Le GCol est financièrement indépendant de la SSGO. La cotisation est fixée par l’assemblé générale à la majorité simple, sur proposition du comité et après approbation du trésorier de la SSGO. Les membres d’honneur sont libérés de l’obligation de cotiser. Le GCol répond de ses engagements financiers sur sa fortune sociale exclusivement. Les membres démissionnaires n’ont aucun droit sur la fortune sociale. Le GCol peut être soutenue par des contributions des membres donateurs.

VERIFICATION DES COMPTES

Art. 17 Les comptes annuels établis par le trésorier du GCol sont vérifiés avant leur soumission à l’assemblée générale par un réviseur élu par cette dernière. Le vérificateur des comptes présente son rapport et ses propositions à l’assemblée générale. Il est autorisé à consulter en tout temps les opérations de caisse et la tenue des livres. Le trésorier et le vérificateur des comptes feront parvenir les résultats des comptes annuels le 31.12. au trésorier de la SSGO. Les tâches fiscales du GCol seront pris en charge par la SSGO.

MODIFICATIONS DES STATUTS

Art. 18 Les propositions de modifications des statuts doivent parvenir au président au moins huit semaines avant l’assemblée générale et seront envoyées à tous les membres avec l’ordre du jour. L’adoption d’une proposition de modification exige les deux tiers des voix des membres présents ayant le droit de vote et l’accord du comité de la SSGO.

SIGNATURES

Art. 19 Le président et le caissier disposent individuellement du droit de signature.

DISSOLUTION DU GROUPEMENT

Art. 20 La dissolution du GCol ne peut être décidée que lors d’une assemblée générale à laquelle participe au moins la moitié des membres ordinaires. Elle exige l’approbation par une majorité des deux tiers des membres présents ayant le droit de vote. L’ordre du jour adressé aux membres comprend les décisions du comité relatives à l’affectation de la fortune sociale, prises à la majorité simple et approuvé par le comité de la SSGO.