SAPGG / GTGOP:

Siège et buts de l’association

Article 1
Sous le nom « Groupe de travail suisse pour la gynécologie et l’obstétrique psychosomatiques » (GTGOP) est constituée une association d’utilité publique au sens de l’art. 60 et suivants du Code civil suisse. Cette association est un groupe de travail œuvrant au sein de la SSGO (Société suisse de gynécologie et d’obstétrique) et de l’ ASMPP (Académie Suisse pour la Médecine Psychosomatique et Psychosociale). Elle fait partie de l’ISPOG (International Society of Psychosomatic Obstetrics and Gynecology).

Article 2
Le siège de l’association se situe au siège de la SSGO.

Article 3
Les buts de l’association sont :
a) La recherche et l’enseignement de la gynécologie et de l’obstétrique psychosomatiques.
b) La mise sur pied de congrès médicaux sur ce thème, tant pour l’association elle-même que pour des sociétés intéressées (Société suisse de médecine psychosomatique et psychosociale, Société suisse de gynécologie et d’obstétrique, etc.).
c) L’apport d’une contribution à la définition des compétences psychosomatiques exigées pour l’obtention du titre FMH en gynécologie et obstétrique et à l’organisation des modalités d’acquisition de ces compétences.
d) La collaboration à des lignes directrices dans le domaine de la gynécologie et de l'obstétrique psychosomatiques (formation pré- et postgraduée et continue) pour l’assurance-qualité.
e) L’élaboration de prises de position de politique professionnelle, d’entente respectivement avec l’ ASMPP et la SSGO.

Pour atteindre ses buts, l’association peut, tant en Suisse qu’à l’étranger, organiser des réunions scientifiques, encourager des programmes de recherche en gynécologie psychosomatique et collaborer avec toute société ou association ou tout groupe poursuivant des buts similaires.

Chapitre II Membres

Article 4
L'association distingue les catégories de membres suivantes :
1. les membres ordinaires, y compris les membres fondateurs
2. les membres collectifs
3. les membres d’honneur

Article 5
Peuvent devenir membres ordinaires, les gynécologues et les obstétriciens, les psychiatres, les médecins généralistes, les pédiatres, les psychosomaticiens, les psychologues, les anthropologues ou d’autres spécialistes en sciences humaines porteurs d’un titre universitaire, qui s’occupent également de problèmes relatifs à la gynécologie et à l’obstétrique. Peuvent en outre devenir membres ordinaires, les infirmiers et les infirmières, les aide-infirmiers et aide-infirmières, les sages-femmes, les physiothérapeutes et les étudiants en médecine (cand. méd.) qui s’intéressent aux problèmes de ce genre. Les membres ordinaires doivent être au minimum membres de l’ ASMPP ou de leur société spécifique correspondante. Tout membre ordinaire a le droit de vote et d’éligibilité.
Il peut être élu comme membre du comité.
Seuls les membres de l’ ASMPP peuvent bénéficier des prestations du secrétariat ainsi que des réductions sur les manifestations organisées par l’ ASMPP, peuvent être élus en tant que délégués et ont le droit de vote dans le cadre du ASMPP.
Peut être nommée membre d’honneur, toute personne qui s’est particulièrement distinguée par son activité dans le cadre de l’association ou qui a contribué de manière exceptionnelle à la cause de l’association. Les membres d’honneur n’ont pas droit de vote ni d’éligibilité. Les membres d’honneur ont le droit de vote et d’éligibilité uniquement en tant que membre ordinaire.
Les membres libres sont des membres ordinaires ayant droit de vote qui ont atteint l’âge de
65 ans ou ont cessé leur activité professionnelle. Ils peuvent, sur demande, être nommés membres libres par le comité. Sur demande motivée, la qualité de membre libre peut également être accordée à d’autres membres. Les membres libres conservent tous leur droits. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.
Membres correspondants : Les membres d’un groupe de travail ou d’une société de gynécologie et d’obstétrique psychosomatiques d’un autre pays peuvent être nommés membres correspondants par le comité.

Article 6
Demande d’admission : Les demandes d’admission sont à adresser par écrit au comité. Elles devraient comprendre le souhait du candidat ou de la candidate de devenir membre de l’association et l’attestation qu’il ou elle en reconnaît les statuts. La décision d’acceptation ou de rejet de la demande est prise par la majorité des membres du comité présents. Le candidat ou la candidate est informé(e) par écrit de la décision prise par le comité. La demande d’admission peut être rejetée sans que la décision doive être motivée.

Article 7
Perte de la qualité de membre : La qualité de membre est perdue dans les cas suivants :
a) Par une déclaration de retrait d’adhésion adressée au comité. La sortie de l'association ne peut être déclarée que pour la fin de l'exercice en cours. La déclaration de retrait d’adhésion doit être entre les mains du comité au moins 3 mois avant la fin de l’année civile. La cotisation annuelle est payable à l’association, même en cas de départ ou d’exclusion en cours d'année.
b) Par suite de non-paiement d’une cotisation annuelle échue, malgré un rappel. L’acquittement, après coup, de la cotisation implique sans autre la réadmission de l’intéressé.
c) Par suite de décès du membre individuel.
d) Par suite de la dissolution du membre collectif.
e) Par exclusion de l’association prononcée par le comité.
Lors d’une séance convoquée uniquement à cet effet, le comité peut décider l’exclusion d’un membre à la majorité des deux tiers des membres du comité présents.
Le membre exclus de l’association par le comité peut faire recours auprès de l’assemblée générale dans les 30 jours suivant la notification de l’exclusion. L’assemblée générale se prononce de manière définitive sur l’exclusion à la majorité des membres votants présents, sans indication des motifs de sa décision.
f) Par suite d’exclusion de la FMH ou de la SSGO, ce qui entraîne une exclusion d’office de l’association.

Chapitre III Organes de l'association

Article 8
Les organes de l'association sont :
a) l’assemblée générale
b) le comité
c) l’organe de contrôle (réviseurs)

Article 9
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Les tâches de l'assemblée générale sont notamment les suivantes :
1. Adoption des statuts
2. Modification des statuts sur proposition du comité
3. Nomination et révocation des membres du comité
4. Nomination et révocation des réviseurs
5. Approbation du rapport annuel, des comptes annuels et du budget
6. Fixation du montant de la cotisation annuelle
7. Déclaration d’exclusion après recours déposé en vertu de l’art. 8, lettre e).
8. Dissolution de l'association

Article 10
Prise de décision de l’assemblée générale : L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres ordinaires votants, indépendamment du nombre de membres présents ; tout membre ordinaire dispose d'une voix. En cas d’égalité des voix, un second tour de scrutin a lieu. S’il y a de nouveau égalité des voix au second tour, la voix du président ou de la présidente est prépondérante.
Une majorité qualifiée demeure réservée pour la dissolution de l’association (cf. article 21).

Article 11
Convocation de l’assemblée générale : L'assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois tous les deux ans. Elle est convoquée par le comité. La convocation est envoyée au moins 20 jours avant la réunion de l’assemblée générale. Les décisions de cette dernière ne sont juridiquement valables que si elles portent sur des points figurant à l’ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsque 20 % des membres ordinaires le demandent. La demande est soumise au comité par écrit, en précisant les motifs de la convocation.

Article 12
Propositions des membres ordinaires : Les membres ordinaires peuvent soumettre des propositions à inclure dans l’ordre du jour de l’assemblée générale. Ils doivent les remettre au comité par écrit au moins 20 jours avant l’envoi de la convocation pour l’assemblée générale.
Toute proposition parvenant au comité après le délai susmentionné ou présentée directement lors de l’assemblée fait l’objet d’une discussion sous la rubrique « Divers » de l’ordre du jour, mais ne peut pas être soumise au vote.

Article 13
Le comité se compose d’au moins 3 membres et d’au plus 7 membres, élus par l’assemblée générale.
Le comité choisit en son sein un président ou une présidente, un ou une secrétaire et un trésorier ou une trésorière.
Le mandat de chaque membre du comité est exercé à dater d’une assemblée générale et jusqu’à la suivante. Les membres du comité sont rééligibles. La durée totale des mandats est toutefois limitée à 8 ans.

Article 14
Compétences du comité : Le comité gère les affaires de l’association et s’occupe de toutes les tâches, dans la mesure où elles ne sont pas confiées à un autre organe.
Les membres du comité chargés de tâches particulières sont tenus de les exécuter conformément aux usages et aux directives émises par le comité.

Article 15
Procédures et délibérations du comité : Les membres du comité siègent à intervalles réguliers, aussi souvent qu'ils le jugent nécessaire.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Toute décision portant sur l’exclusion d’un membre de l’association doit être prise à la majorité des deux tiers des membres du comité présents.
Le comité tient un procès-verbal de ses séances et rédige annuellement un rapport qui est présenté à la SSGO et à la SSMPP.

Article 16
Election et mandat des réviseurs : L’assemblée des membres élit un ou plusieurs réviseurs pour une période administrative d’une année. Les réviseurs sont rééligibles.
Les réviseurs ont pour mandat de vérifier les comptes de l’année écoulée et d’établir un rapport écrit sur les résultats à l’intention de l'assemblée générale.

Chapitre IV Fortune de l’association, représentation

Article 17
Le comité du GTGOP est représenté par un membre à l’assemblée des conseillers de la SSGO.

Article 18
La fortune de l’association est constituée de l’avoir dont elle dispose et des cotisations de membres.
Les cotisations de membres sont fixées par l’assemblée générale.
L’association ne répond de ses engagements que jusqu’à concurrence de sa fortune.

Article 19
Représentation de l’association : Dans toutes les affaires, l’association est représentée par deux membres du comité.

Chapitre V Dissolution

Article 20
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale (extra)ordinaire convoquée dans ce but. Cette assemblée générale ne peut prendre la décision de dissoudre l’association qu’à la majorité des deux tiers des membres votants. Si cette proportion n’est pas atteinte, une deuxième assemblée générale (extra)ordinaire doit être convoquée après un intervalle d’au moins un mois. Elle siège et prend des décisions juridiquement valables à la majorité des membres votants.

Article 21
En cas de dissolution, 3 membres du comité forment le comité de liquidation ; le président ou la présidente en fait partie.

Chapitre VI For juridique

Article 22
Pour tout litige relatif aux présents statuts et à leur application, le for juridique se situe au siège de l’association. Les tribunaux ordinaires du canton où se trouve le siège sont compétents pour tous les litiges ne pouvant être réglés à l’amiable.