GRSSGO :

Denomination, durée, siège et but

Art. 1 :

Sous le nom de "Groupement romand de la Société suisse de gynécologie" (ci-après : l'association), il existe, pour une durée illimitée, une association organisée corporativement, régie par les présents statuts et par les Articles 60 ss du CCS.
Son siège se trouve au lieu de domicile du président.

Art. 2 :

Dans les limites du paragraphe 6 des statuts de la Société suisse de gynécologie, l'association poursuit les buts suivants :

* représenter et défendre les intérêts professionnels et économiques de ses membres
* favoriser et développer les contacts avec les Universités
* organiser des rencontres scientifiques et amicales

Art. 3 :

L'association est membre de la "Fédération des gynécologues et obstétriciens de langue française".
Elle est représentée au comité permanent de cette Fédération par son président et par deux de ses membres élus par l'assemblée générale.
ORGANISATION DE LA SOCIETE
A Membres

Art. 4

L'association se compose de membres titulaires, associés, honoraires et d'honneur.
Peut devenir membre titulaire. le médecin spécialiste FMH en gynécologie-obstétrique, de langue française et/ou qui exerce en Suisse romande à condition qu'il soit membre ordinaire de la Société suisse de gynécologie. Les membres titulaires participent à l'assemblée générale et y ont droit de vote. Ils s'engagent à payer la cotisation annuelle qui comprend l'abonnement au "Journal de gynécologie-obstétrique et biologie de la reproduction"
Peut devenir membre associé, tout médecin ou universitaire qui témoigne un intérêt particulier pour la gynécologie -obstétrique, à condition d'être aussi membre associé de la Société suisse de gynécologie. Les membres associés n'ont ni siège, ni voix à l'assemblée générale.
Devient membre honoraire, tout membre titulaire âgé de 70 ans et/ou qui cesse de pratiquer. Les membres honoraires conservent tous leurs droits antérieurs mais sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.
Les membres d'honneur sont nommés par 11 assemblée générale sur proposition du comité.

Art. 5 :

Le comité invite par écrit chaque nouveau membre de la Société suisse de gynécologie à adhérer au groupement.
Le comité statue librement.

Art. 6 :

La qualité de membre se perd

* par lettre de démission au président
* par l'exclusion, qui peut être décidée sur proposition motivée du comité au vote secret et à la majorité des deux tiers des membres présents à l'assemblée générale ordinaire
* par le défaut de paiement des cotisations annuelles après deux rappels par plis recommandé
* par la perte de la qualité de membre de la Société suisse de gynécologie.

B Activités scientifiques et rencontres amicales

Art. 7 :

Le comité invite les membres à des séances scientifiques et/ou à des rencontres amicales une ou plusieurs fois par an.
L'invitation, avec date et programme, est adressée à chaque membre au moins quinze jours à l'avance.
L'annonce est aussi, et autant que possible, publiée dans le Bulletin des médecins suisses.
La séance scientifique est rapportée en un procès-verbal qui est lu à la séance ou à 11 assemblée générale suivante.

Art. 8 :

Les séances scientifiques et les rencontres amicales sont également ouvertes, suivant l'appréciation du comité, aux médecins en formation de spécialiste FMH en gynécologie et obstétrique exerçant en Suisse ou à d1 autres médecins pouvant être intéressés par la séance scientifique.
C Finances de l'association

Art. 9

Les ressources de l'association comprennent :

* les cotisations annuelles, dont le montant est fixé par l'assemblée générale, donnent droit à un abonnement au "Journal de gynécologie-obstétrique et biologie de la reproduction"
* les revenus du capital
* les dons volontaires, legs et recettes de toute autre nature.

Art.10 :

L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. A l'issue de celui-ci, il est établi un compte de pertes et profits ainsi qu'un bilan conforme à la Loi.

Art.11 :

II n'est procédé à aucune répartition du bénéfice entre les membres du groupement. Le bénéfice est intégralement affecté à l'accroissement du capital de l'association.
Les membres ne répondent pas des dettes de l'association.
D Organes de l'association

Art.12 :

Les organes de l'association sont

* l'assemblée générale
* le comité
* les vérificateurs des comptes.

Art.13 :

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle se tient une fois l'an.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps à la demande du comité ou du cinquième des membres. L'invitation doit être adressée à chaque membre quatre semaines avant la date prévue et mentionner l'ordre du jour.
Seules des propositions figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale peuvent faire l'objet d'un vote.

Art.14 :

Les attributions de l'assemblée générale sont

* l'élection du président et du comité
* l'élection des vérificateurs des comptes
* l'élection des deux représentants à la Fédération des gynécologues et obstétriciens de langue française
* l'approbation des rapports du comité et des vérificateurs
* la fication des cotisations
* la révision des statuts et la dissolution de l'association
* toute décision sur des objets pouvant lui être soumis et figurant à l'ordre du jour.

Art.15 :

L'assemblée générale est valablement constituée sans égard au nombre des membres présents.
Chaque sociétaire possède une voix.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix des membres présents, à moins que les statuts n'en décident autrement.
Pour autant que le vote secret ne soit pas demandé, les votes et élections se font à mains levées.
Les membres absents peuvent se faire représenter par un membre moyennant des pouvoirs écrits.

Art.16 :

Le comité est composé du président et de quatre membres qui sont élus pour deux ans par l'assemblée générale, ainsi que les membres romands siégeant au comité de la Société suisse de gynécologie.
Les membres élus par l'assemblée générale sont rééligibles.

Art.17

Le comité est chargé de la gestion, de l'administration et de la représentation de l'association.
Il a notamment pour tâches de :

* gérer les affaires courantes de l'association
* rédiger l'ordre du jour de l'assemblée générale et s'occuper des invitations
* prononcer les exclusions
* présenter un rapport de gestion annuel, un compte-rendu financier et un budget à l'assemblée générale
* organiser la rédaction et la publication des comptes-rendus scientifiques de l'association dans les revues spécialisées, notamment dans " Gynaecologische Rundschau " et dans le " Journal de gynécologie-obstétrique et biologie de la reproduction ".

Art.18

Le comité se réunit à la demande du président ou de deux de ses membres.
Il ne délibère valablement que si la majorité de ses membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
En cas d'égalité des voix, la voix du président départage.

Art.19 :

L'association est engagée par la signature collective du président et de l'un des membres du comité.
E Contrôle

Art.20 :

L'assemblée générale ordinaire nomme chaque année un contrôleur des comptes chargé de lui soumettre un rapport sur les comptes qui lui sont présentés.
Le contrôleur peut exiger en tout temps la production des livres et des pièces comptables et vérifier l'état de la caisse. Il est rééligible.
DISSOLUTION

Art.21 :

L'assemblée générale peut décider de la dissolution de la société. Il faut pour cela qu'elle ait été spécialement convoquée à cet effet au moins 30 (trente) jours à l'avance et qu'elle réunisse au moins les deux tiers des membres de 1 * association.
La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art.22 :

En cas de dissolution, la liquidation sera effectuée par le comité ou par des liquidateurs désignés à cet effet par l'assemblée générale.
Le produit éventuel de la liquidation est affecté à des fins scientifiques ou professionnelles en accord avec les buts de l'association.
ORGANE DE PUBLICATION

Art.23 :

Les avis éventuels sont faits dans le "Bulletin des médecins suisses"
ENTREE EN VIGUEUR DES STATUTS

Art.24 :

Les présents statuts ont été adoptés à l'assemblée générale du 6 octobre 1984 à Aigle.
Ils annulent et remplacent les statuts de février 1965.