AFMM / AMFM:

Denomination, siege et but deu groupe de travail

§ 1
Nom, siège et position

[1] L’association s’appelle : Académie pour le développement de la médecine foeto-maternelle en Suisse ou brièvement Académie de Médecine Foeto-Maternelle (AMFM). Elle est un groupe de travail de la SSGO.

[2] Le siège de l’association coïncide avec le siège de la Société Suisse de Gynécologie et d’Obstétrique (SSGO). L’adresse de correspondance est celle du président de l’académie de médecine foeto-maternelle (AMFM).

[3] Position : L’académie est un sous-groupe de la société suisse de gynécologie et d’obstétrique SSGO. Par la suite dans le texte elle sera désignée comme association.

§ 2
Buts de l’association

[1] L’association poursuit exclusivement des buts d’intérêt général. Elle est une association d’utilité publique dans le sens de l’article 60 ff du code civil.

[2] Les buts de l’association sont le développement de la médecine foeto-maternelle en Suisse. En particulier, les activités suivantes sont concernées:

a) promouvoir le progrès scientifique et acquérir des connaissances nouvelles dans le domaine de la grossesse et de l'accouchement;

b) élaborer, sur la base des connaissances scientifiques actuelles, des normes pour la pratique médicale.

c) promouvoir la coopération interdisciplinaire entre les médecins et les scientifiques dans la recherche et dans la pratique ;

d) transmettre à la pratique clinique les connaissances importantes de la recherche, grâce à des réunions et des séances scientifiques ;

e) promouvoir les intérêts professionnels des différentes disciplines dans la médecine prénatale et périnatale ;

f) formuler des recommandations de politique de santé publique dans le domaine de la médecine pré- et périnatale et conseiller les institutions politiques de la santé ;

g) entretenir une collaboration internationale dans le domaine de la médecine pré- et périnatale ;

h) élaborer des directives pour la formation continue et la sous-spécialisation dans le domaine de la médecine foeto-maternelle.

§ 3
Qualité de membre

Les membres sont en général habilités ou occupent un poste à responsabilité dans le domaine de la médecine foeto-maternelle. Seul les personnes ayant promu et influencé la sous-spécialité de médecine foeto-maternelle d’une manière scientifique et/ou organisationnelle peuvent poser leur candidature. De plus il est requis pour l’admission un exposé scientifique lors d’une assemblée de l’association afin que le candidat puisse démontrer sa compétence dans le domaine de la médecine foeto-maternelle.

L’admission aura lieu lors d’une assemblée générale par un vote à la majorité absolue des membres présents, suite à une demande effectuée par un membre de l’académie et après examen du dossier complet. Seront éligibles comme membres de l'AMFM les membres ordinaires, extraordinaires ou correspondants de la SSGO.

L’association peut nommer des membres honoraires.

La liste des membres sera mise à jour lors des assemblée et mise à disposition de la SSGO. Les membres fondateurs sont mentionnés dans l’annexe.

La qualité de membre peut être annulée pour des raisons importantes, par exemple lors d’une exclusion par la SSGO ou sur décision le l’assemblée générale de la AMFM.

§ 4
Cotisations

Actuellement aucune cotisation n’est demandée.

§ 5
Comité central

Depuis l’automne 1998 l’académie est représentée par un président, vice-président et un secrétaire. Ils sont élus à la majorité absolue lors de l’assemblée annuelle d’automne et occupent leur poste pour un an. Le secrétaire est recruté dans la clinique du président et écrit le PV dans sa langue. En général le président occupe un poste de cadre dans une des 5 universités suisses.

Le comité central est constitué d’un président, d’un vice-président (qui sera le futur président), d’un secrétaire ainsi que des professeurs ordinaires en obstétrique des universités suisses.

Le secrétaire de la SSGO est d’office membre du comité central de l’AMFM.

Le président de l’AMFM ou un représentant est d’office membre du comité central de la SSGO.

§ 6
Réunions, groupes de travail

L’académie se réunit deux fois par année, la première fois lors du congrès de la SSGO, et la seconde en automne alternativement dans une des 5 universités. L’académie proposera au minimum un thème principal du congrès de la SSGO. Les réunions annuelles d’automne devraient de préférence comporter une partie publique (env. 2-3h) qui permettrait d’inviter des orateurs suisses et étrangers ainsi que des représentants de spécialités proches comme la néonatologie, la génétique etc. Ensuite l’assemblée du comité central se réunira à huis clos.

En parallèle, des groupes de travail qui se consacreront selon le degré d’urgence aux problèmes spécifiques de la spécialité devraient être formés (p.ex. l’élaboration de standards).

§ 7
Publications

L’invitation pour la partie publique de l’assemblée de l’académie ainsi que les rapports concernant les activités des groupes de travail (recommandations pour la pratique etc.) sont publiés dans le bulletin de la SSGO et dans certains cas dans le journal des médecins suisses.

§ 8
Changements de statuts

Des changements de statuts peuvent être décidés avec une majorité simple des membres de l’AMFM après demande écrite d’un des membres. La demande doit parvenir à tous les membres au minimum une semaine avant l’assemblée générale.

§ 9
Dissolution de l’association

[1] la dissolution de l’association peut être décidée uniquement lors d’une assemblée générale avec une majorité de neuf dixièmes des bulletins de vote valables.

[2] Le président et le vice-président sont conjointement responsables de la liquidation, ceci sous réserve d’une décision contraire prise par l’assemblée générale.

[3] Des fonds éventuellement disponibles après liquidation sont à utiliser immédiatement et uniquement à des fins d’utilité publique (selon §2).

[4] Les mêmes directives sont valables si l’association est dissoute pour une autre raison ou si elle perd sa capacité juridique.

[5] L’association se porte garante uniquement dans les limites de ses fonds propres.

Membres fondateurs

Prof. François Béguin, Genève
PD Dr. Kurt Biedermann, Coire
Dr. Gero Drack, St. Gall
Dr. Peter Dürig, Berne
Dr. Philippe Extermann, Genève
Dr. Irène Hösli, Bâle
Prof. Patrick Hohlfeld, Lausanne
Prof. Wolfgang Holzgreve, Bâle
Prof. Albert Huch, Zurich
Prof. Renate Huch, Zurich
Dr. Urs Lauper, Zurich
Dr. Olivier Irion, Genève
Prof. Henning Schneider, Berne
Dr. Sevgi Tercanli, Bâle
Dr. Ivan Vial, Lausanne
PD Dr. Josef Wisser, Zurich
PD Dr. Roland Zimmermann, Zurich

NB: Les termes masculins pour candidat, président, vice-président, secrétaire etc. désignent la forme masculine et féminine.

Traduction : Dr. M. Meisser, HUG, 23/09/2003
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last modified: 04.11.2003